Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'abonnement payant au service Clippy, vendu par Opteria SAS (coordonnées dans les mentions légales) à des personnes résidant en France ou dans l'Union européenne. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU). Elles sont acceptées en cochant la case prévue sur la page de paiement ; la version en vigueur le jour de la souscription s'applique.
1. La formule Créateur
La formule Créateur est la seule proposée à la vente. Elle comprend :
- 30 clips montés par mois (les clips non utilisés ne sont pas reportés) ;
- 10 analyses de vidéo par jour ;
- un compte par réseau connecté, le programmateur, les statistiques, le style visuel et le connecteur pour votre IA.
Limites : vidéo d'origine de 3 heures au plus, fichier déposé de 4 Go au plus. Un clip en échec n'est pas décompté ; refaire le rendu d'un clip est gratuit deux fois, puis compte comme un nouveau clip. Le détail de la formule figure sur la page Tarifs.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs et sur la page de paiement, avant toute commande. La TVA appliquée est celle de votre pays de résidence dans l'Union européenne, calculée sur la page de paiement d'après votre adresse de facturation.
Le prix de lancement est réservé aux premiers inscrits ; il reste celui de votre abonnement tant que vous ne le résiliez pas. Toute modification de prix vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre abonnement ; vous pouvez résilier avant qu'elle prenne effet.
3. Essai gratuit de 7 jours
Le premier abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours, limité à 5 clips. Votre carte bancaire est demandée à la souscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien ; sinon, l'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai et le premier mois est prélevé ce jour-là. L'essai est offert une seule fois par adresse e-mail, même après la suppression d'un compte.
4. Paiement et renouvellement
- Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement : nous ne voyons jamais le numéro de votre carte.
- L'abonnement est mensuel. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire, jusqu'à sa résiliation ; le prix est prélevé au début de chaque période.
- Les factures sont envoyées par e-mail et restent disponibles depuis l'écran « Abonnement ».
- En cas d'échec du prélèvement, de nouvelles tentatives sont faites. En attendant, le compte passe en lecture seule : vos clips restent visibles et téléchargeables, mais le montage et la programmation sont arrêtés et les publications programmées sont mises en pause, jusqu'à la mise à jour de votre moyen de paiement.
5. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation).
Demande d'exécution immédiate. Le service commence dès la souscription, essai gratuit compris. En cochant la case de la page de paiement, vous demandez expressément cette exécution immédiate, avant la fin du délai de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
Si vous vous rétractez dans le délai, vous ne payez qu'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, et rien si vous êtes encore dans l'essai gratuit. Le reste vous est remboursé au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Cette case ne contient aucune renonciation à votre droit de rétractation : un abonnement n'étant jamais pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, l'exception prévue pour les services entièrement exécutés (article L221-28, 1°, du Code de la consommation) ne s'applique pas, et vous gardez le droit décrit ci-dessus.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration sans ambiguïté par e-mail à contact@opteria.fr, ou utilisez le modèle ci-dessous :
À l'attention de Opteria SAS, 15 Résidence de la Gaillarderie, 78590 Noisy-le-Roi, France, contact@opteria.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Clippy, souscrit le : …
Nom : …
Adresse : …
Adresse e-mail du compte : …
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
Date : …
6. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni engagement, depuis l'écran « Abonnement ».
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusqu'à cette date, et la période entamée n'est pas remboursée (sauf rétractation, article 5). Pendant l'essai gratuit, la résiliation arrête l'abonnement à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement.
- À la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule et les publications encore programmées sont mises en pause. Vos clips et vos statistiques restent consultables et téléchargeables pendant 30 jours, puis ils sont supprimés. Votre compte reste ouvert jusqu'à ce que vous le supprimiez.
7. Garantie légale de conformité
Opteria SAS répond des défauts de conformité du service pendant toute la durée de l'abonnement (garantie légale de conformité des services numériques, articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez-nous : nous mettons le service en conformité dans un délai raisonnable ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
8. Formule Premium : liste d'attente
La formule Premium n'est pas encore vendue. Les personnes inscrites sur la liste d'attente sont prévenues par e-mail à son ouverture ; l'inscription est gratuite et n'engage à rien. Le contenu et le prix de Premium présentés sur le site sont prévisionnels et peuvent changer d'ici son ouverture.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@opteria.fr.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@opteria.fr. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :
[À COMPLÉTER PAR OPTERIA : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Opteria adhère]
11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent ; le consommateur peut saisir celui de son domicile.